GEPI - Vie Privée

Cadre légal

Gepi est un logiciel de traitement de données entrant dans le cadre des Environnements Numériques de Travail (ENT).
A ce titre, il est soumis à un encadrement légal particulier. Nous vous invitons à consulter l'Arrêté du 30 novembre 2006 relatif aux dispositifs de traitement de données au sein du ministère de l'éducation nationale.

Déclaration à la CNIL

Conformément à l'article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, nous vous informons que le présent site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL : le site est enregistré sous le n° 1610796 v 0

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2/ Informations transmises

Lors de l'ouverture d'une session certaines informations sont transmises au serveur :

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• le type de votre navigateur,
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(la durée de conservation peut être modifiée en administrateur dans la rubrique Gestion générale/Options de connexion)

3/ Sécurité

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